Conditions générales de vente – anais-sauret-photographe.fr

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de bons cadeaux conclues entre le client et le photographe Anaïs Sauret Photographe.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Anaïs Sauret Photographe propose l’achat de bons cadeaux pour des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet: anais-sauret-photographe.fr.

Le fait d’acheter un bon cadeau pour une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Article 2 : commande

L’achat d’un bon cadeau se fait exclusivement via le site internet anais-sauret-photographe.fr.

Le client doit choisir le type et le prix de la séance photo qu’il souhaite offrir parmi les formules proposées par le photographe. Il est alors demandé au client d’entrer ses coordonnées ainsi que le prénom, nom, email et téléphone de la personne à qui sera offert le bon cadeau (le bénéficiaire).

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix des formules proposées sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.

Les bons cadeaux peuvent être payés en ligne, par carte bancaire. Une commande ne sera validée qu’à la réception du paiement du bon de commande. Une facture sera émise à la réception du paiement.

Article 4 : livraison

A la réception du paiement, le photographe enverra le bon cadeau commandé par courrier au format papier.

Les informations suivantes sont notamment reprises sur le bon cadeau : la date d’expiration du bon, le type de séance concernée par le bon cadeau.

Article 5 : modification

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 6 : période de validité

Un bon cadeau est valable pour 1 an à dater de la prise de commande. Une fois cette date dépassée, il ne pourra plus être utilisé et ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 7 : obligations du client et du bénéficiaire

L’achat d’un bon cadeau ne correspond pas à la réservation d’une séance photo. Le bénéficiaire du bon cadeau aura un délai d’un an pour utiliser le bon cadeau et ainsi réserver sa séance.

Le bénéficiaire doit pour cela prendre contact avec le photographe via son site, par email ou téléphone pour fixer la date de la séance en fonction des disponibilités du photographe.

La réservation de cette séance entraînera la signature d’un contrat spécifique entre le photographe et le bénéficiaire pour définir les termes et le périmètre de cette prestation photographique.

Article 8 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 9 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.